Fiches pratiques

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Mises à la disposition des adhérents du SN2A-CFTC*, ces fiches pratiques permettent de répondre précisément aux questions liées à votre activité professionnelle.

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Conseiller du salarié

Le conseiller du salarié est un salarié chargé d’assister un autre salarié, lors de son entretien préalable au licenciement, dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel.
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Congés (autres)

Fiche pratique à propos des congés pour des évènements familiaux prévus par la loi.
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Congé de formation économique, sociale et syndicale

Quels sont les bénéficiaires du congé de formation économique, sociale et syndicale ? Il s’agit de tous les salariés de l’entreprise, sans condition d’ancienneté, qu’ils aient ou non un mandat de représentant du personnel.
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Congé de formation des représentants du personnel au CE et au CHSCT

Quels sont les représentants du personnel qui peuvent bénéficier d’une formation nécessaire à l’exercice de leur mission ?

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Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Soumis par Le webmestre le jeu. 3 avr. 2014 à 10h53
La conciliation des temps de vie est devenue une priorité de l’Union européenne. À ce titre, de nombreuses initiatives en faveur de l’harmonisation des temps sociaux ont été lancées ces 20 dernières années (ex : programme Equal).
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Conciliation, médiation, arbitrage

Soumis par Le webmestre le jeu. 3 avr. 2014 à 10h50
C’est une procédure facultative (prévue par accord d’entreprise, convention collective ou de nature réglementaire) par laquelle les parties prenantes à un conflit tentent de régler le différend qui les oppose.
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Compte épargne temps (CET)

Soumis par Le webmestre le jeu. 3 avr. 2014 à 10h48
Il permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie de congés ou repos non pris (art. L. 3151-1 C. trav.).
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Comité d’entreprise (CE)

Soumis par Le webmestre le jeu. 3 avr. 2014 à 10h42
La mise en place d’un comité d’entreprise (CE) est obligatoire dès lors que l’effectif est d’au moins 50 salariés (art. L. 2322-1 C. trav.). Dans les entreprises employant moins de 50 salariés, des CE peuvent être créés par convention ou accord collectif de travail (art. L. 2322-3 C. trav.).
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Clause de non concurrence

Soumis par Le webmestre le jeu. 3 avr. 2014 à 10h39
Qu’est ce qu’une clause de non concurrence ? La clause de non concurrence a pour objet d’interdire au salarié après rupture du contrat de travail l’exercice d’une activité professionnelle concurrentielle susceptible de porter préjudice à son ancien employeur. La clause de non concurrence ne doit pas être confondue avec la clause de confidentialité, qui interdit de divulguer certaines informations confidentielles sans interdire au salarié de travailler pour un concurrent de son ancien employeur. De même qu’il ne faut pas la confondre avec l’obligation de loyauté, qui interdit au salarié de développer directement ou indirectement tout acte de concurrence à l’encontre de l’entreprise qui l’emploie pendant la durée de son contrat de travail.
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Congé individuel de formation (CIF)

Soumis par Le webmestre le jeu. 3 avr. 2014 à 10h35

Qu’est ce qu’un congé individuel de formation ?

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